Article 1

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom :


Article 2

Cette association a pour but :

• de contribuer à la sauvegarde, la restauration et la protection de l’église de Saint-Martin-aux-Buneaux et de son environnement.
• de promouvoir toute action visant à faire connaître ce patrimoine culturel et les éléments qui s’y rattachent :
  
• En animant par des manifestations diverses, concerts, conférences, fêtes, expositions ou autres.
• En permettant sa découverte par la diffusion de documents, l'organisation de visites.
• En recherchant les moyens de sa restauration et de son entretien auprès des organismes tant publics que privés.
• En provoquant dans la commune et dans les communes environnantes un effort général pour l'amélioration de l’église et de son environnement.
  

Article 3

Les moyens d'action de l'association sont la mobilisation des habitants en faveur de l'église, l'interpellation des autorités politiques et administratives, des organismes privés, l'information vers les médias et les structures touristiques.

Article 4

Le siège social de l'association est fixé à :


Il pourra être fixé en un autre lieu, sur simple décision du Conseil d'Administration. Ratification en sera faite en Assemblée générale.

Article 5

L'association se compose de membres adhérents aux principes énoncés à l'article 2

Article 6

Pour faire partie de l'association, un candidat en fait la demande au Président qui l'enregistre en attendant l'accord définitif du Conseil d'Administration. La qualité de membre se perd par démission ou par radiation prononcée dans les conditions fixées par un règlement intérieur.

Article 7

L'association est ouverte à toute personne adhérente aux principes de l'article 2. Elle s'interdit toute appartenance ou dépendance à un groupement politique ou religieux. Un logo permet de présenter l'association et ne peut être utilisé qu'avec l'accord du Conseil d'Administration.

Article 8

Les ressources de l'association se composent :

• des cotisations versées par les adhérents,
• des subventions de provenances diverses,
• des ventes des documents établis par elle,
• des dons d'individus, d'associations, d'entreprises publiques ou privées,
• des bénéfices tirés de l’organisation de concerts, conférences, tombolas ou autres manifestations.

Article 9

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 3 à 11 membres élus pour un an par l'Assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé au minimum de :

• un Président
• un Secrétaire
• un Trésorier

Le Bureau est élu pour un an, il est rééligible.

Article 10

Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que son Président le juge nécessaire ou sur demande expresse d'un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des personnes présentes. Le Conseil d'Administration fixe le montant de la cotisation et sa périodicité.

Article 11

Le Président convoque l'Assemblée générale et le Conseil d'Administration.
Le Secrétaire est chargé :

• d’assurer les comptes-rendus de réunion,
• d’assurer la gestion des archives et la correspondance,
• de seconder le Président dans sa tâche.

Le Trésorier tient la comptabilité.

Article 12

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année sur convocation du Président adressée aux membres au moins 21 jours, dont 18 jours ouvrables, avant la date de cette assemblée. La convocation devra comporter un ordre du jour et seuls les sujets prévus à cet ordre du jour pourront être traités.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée.
Le Président ou le Secrétaire expose la situation morale de l’association et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Le Président ou le Secrétaire expose les projets pour l’année à venir et les soumet à l’approbation de l’Assemblée
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection du nouveau Conseil d’Administration.
Chaque membre pourra se faire représenter muni d’un pouvoir écrit, mais ne pourra être porteur de plus de deux pouvoirs.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 13

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles, à la demande du Président, du Secrétaire ou de la majorité des membres de l’association et selon les formalités prévues à l’article 12.
Ses décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Elle pourra décider la dissolution de l’association.

Article 14

Un règlement intérieur approuvé par l'Assemblée générale peut déterminer les détails d'organisation.

Article 15

Des associations, groupements peuvent être associés aux actions de l'Association par décision à l'unanimité du Conseil d'Administration.

Article 16

L’association a une durée indéterminée.

Article 17

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Radiation d'un membre :

Le Conseil d'Administration peut décider la radiation d'un membre avec une majorité des 2/3 de ses membres.

Assemblée constitutive :

L'assemblée constitutive a valeur de première Assemblée générale et désigne le premier Conseil d'Administration.

Siège social :

Le siège social est fixé à :


mais pourra être déplacé sur simple décision du Conseil d'Administration,

Le Président :                                  Le Secrétaire :                           Le trésorier :